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Pourquoi choisir l’Open Source plutôt que le modèle propriétaire ?

Comme expliqué dans le Livre blanc, le défaut de cadre légal pour l’Open Science a comme conséquence le recours au droit des contrats. Parmi les clauses présentes, des points sont prévues pour aménager la propriété intellectuelle. Toutefois, force est de rappeler explicitement que, dans le cadre du programme de recherche ouvert Epidemium, ladite propriété intellectuelle reste exclusivement la propriété du participant et que la finalité d’Epidemium est et reste de créer un « commun » sur des problématiques autour du cancer.

Le droit de la propriété intellectuelle est, en effet, basé sur une logique d’exclusion, c’est-à-dire que sa finalité est de soumettre le public à une autorisation limitée et à des usages déterminés, généralement en établissant un prix, pour accéder à une connaissance « originale » (au sens du droit d’auteur) et une mise en forme (c’est-à-dire concrétisée par l’auteur). L’Open Source, qui est à différencier du Libre, repose sur une logique inverse. L’autorisation concédée susmentionnée est détournée pour étendre les usages à tous les modes d’expression, à tous les acteurs, à toutes finalités avec pour seule limite de citer l’auteur initial.

Or il est évident que ce « commun » ne saurait exister que dans le cas d’une renonciation de l’exclusivité de la propriété intellectuelle par ses auteurs (cette renonciation peut être non exclusive), c’est-à-dire que les auteurs demeurent auteurs leur oeuvre et continuent à jouir de leurs droits intellectuels sur leur création parallèlement à un partage de tout ou une partie de celle-ci avec toute personne intéressée. Cette renonciation non exclusive est également nécessaire et vitale dans un projet collaboratif. En effet, le droit d’auteur ne prévoit – par principe – qu’un seul titulaire (qui peut être distinct de l’auteur), or dans le cadre d’une création collaborative asynchrone, la gestion des différents droits de propriété intellectuelle s’avère impossible, car cela nécessiterait une importante implication administrative des opérationnels d’Epidemium pour déterminer précisément l’apport de chaque contributeur. C’est pour cela que le recours à l’Open source n’est pas une solution mais LA solution.

Qu’est ce que l’Open Source ?

L’Open Source a été élaboré pour passer outre la barrière juridique élaborée par les droits de propriété intellectuelle. Ce contractualisme découle d’une révolte des utilisateurs de logiciels dans les années 70 (dont le récit est disponible ici).

L’Open Source découle du Libre, mouvement initial - apparu pour outrepasser les droits d’auteur sur les logiciels – détenus à l’unique bénéfice des éditeurs. La finalité de la licence libre était alors de favoriser une création collective, non exclusive et évolutive – en un mot indépendante du diktat de l’auteur. Ce changement de paradigme se devait d’être accompagné d’une condition pour assurer la pérennité, en l’occurrence par le copyleft qui impose un partage dans les conditions définies par la licence initiale. Pour résumer simplement, le copyleft contraint le preneur de licence ayant modifié une œuvre (logicielle, base de données) à redistribuer les modifications dès lors que l’œuvre modifiée est distribuée à l’extérieur de la structure dans laquelle elle a été modifiée. En d’autres termes, le copyleft est une obligation contractuelle contraignant l’utilisateur à remettre au pot commun les modifications effectuées et divulguées à des tiers.

Le Libre se distingue de l’Open Source (« l’Ouvert ») par cette seule finalité. L’Open Source, quant à lui, offre la possibilité à l’utilisateur de « privatiser » le code développé dès lors qu’il signale explicitement la paternité de celui-ci aux tiers - c’est-à-dire en exigeant généralement que le contributeur secondaire signale ses apports (là où le libre contraint - au travers du copyleft - une remise au pot commun des développements effectués par les programmeurs ultérieurs). Ces deux branches ont défini des normes pour déterminer ce qui relève de leur champ de compétence. Ainsi les dix grands principes de l’Open Source sont disponibles ici ; là où, pour le libre les grandes libertés sont disponibles ici. Certaines licences autorisent leur modification si et seulement si celles-ci ne portent pas atteinte à ces principes et libertés.

Or, l’équipe d’Epidemium ne souhaitait pas s’engager en lieu et place du participant quant aux modalités d’exercice des droits intellectuels sur sa création relevant de ses seules prérogatives, laissant ainsi au seul participant le choix de la licence.

Quelles licences ?

Les licences suivantes sont fournies à titre indicatives. Pour des explications plus exhaustives, nous vous conseillons de vous référer au blog Veni Vidi Libri. Il est à noter que chaque licence est porteuse d’une philosophie et que cette philosophie est soutenue par une communauté spécifique. En fonction du mouvement choisi, libre ou ouvert, les principes restent généralement identiques, les variations se font au niveau de la philosophie ou pour, le libre, de l’étendu de l’obligation de copyleft.

Comme nous l’avons suggéré plus tôt, chaque type de création a un type de licence. Ainsi, une illustration sera couverte par tel type de licence, le logiciel par tel autre, une base de données par un troisième. Celles que nous citons actuellement relèvent davantage de l’exemple que d’une proposition.